Sous-traitance en micro-entreprise : quand passer en société

sous-traitance micro-entreprise

Prenez un consultant qui encaisse 70 000 € dans l'année et à qui il reste 30 000 € une fois ses freelances payés. Pour le régime de la micro-entreprise, ces deux chiffres n'en font qu'un. Il vous regarde comme une caisse enregistreuse : il compte tout ce qui entre, et ne voit jamais ce qui ressort aussitôt vers vos sous-traitants.

C'est la situation de nombreux consultants, intermédiaires et petites agences qui ont grandi en s'entourant de freelances. Le chiffre d'affaires monte, la marge reste la même, et les cotisations suivent le premier, pas la seconde.

Voici pourquoi votre chiffre d'affaires de micro-entrepreneur est gonflé par la sous-traitance, ce que cela vous coûte, comment mesurer votre part reversée et quelles sont les trois façons d'en sortir, dont le passage en société.

Pourquoi votre chiffre d'affaires de micro-entrepreneur est gonflé

La règle : un chiffre d'affaires brut, sans déduction

L'URSSAF est claire : le chiffre d'affaires à déclarer correspond à « la somme brute et hors taxes (hors TVA) des ventes et des prestations de service du mois ou du trimestre d'encaissement ». Et elle ajoute : « aucune charge ou dépense n'est donc déductible du chiffre d'affaires, à l'exception des débours et des rétrocessions d'honoraires ».

Ce que vous payez à un sous-traitant est une charge. Il reste donc dans votre chiffre d'affaires, même si vous le reversez le lendemain.

Les deux exceptions : débours et rétrocessions d'honoraires

Le débours est une avance de frais faite pour votre client. Selon l'URSSAF, c'est « une avance de frais, au nom et pour le compte du client, qui doit être refacturée au client pour le montant exact engagé (pas de refacturation forfaitaire) ». Surtout, « la facture originelle doit être au nom du client ». Une facture de sous-traitant établie à votre nom n'est donc pas un débours.

La rétrocession d'honoraires est plus étroite encore. Elle concerne les sommes reversées « par une profession libérale, dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire à la sienne ». Elle n'est pas ouverte à tous les micro-entrepreneurs, et les conditions s'apprécient au cas par cas : vérifiez auprès de l'URSSAF avant de l'appliquer.

Apporteur d'affaires, agent commercial, sous-traitant : qui encaisse quoi

Service Public Entreprendre distingue l'agent commercial, « mandataire » qui agit « au nom et pour le compte d'une entreprise mandante », de l'apporteur d'affaires, qui « met uniquement en relation l'entreprise et le client ».

Si vous ne facturez que votre commission et que le client paie directement le prestataire, votre chiffre d'affaires est votre commission, et le problème ne se pose pas. Il apparaît quand vous encaissez la totalité de la mission puis reversez la part du prestataire : tout ce qui passe par votre compte devient votre chiffre d'affaires. Le régime social et fiscal d'un intermédiaire dépend de la nature exacte de son activité : l'URSSAF tranche selon votre situation.

Ce que les reversements vous coûtent

Des cotisations sociales sur de l'argent qui n'est pas à vous

En micro-entreprise, le régime micro-social calcule les cotisations comme un pourcentage du chiffre d'affaires. En 2026, l'URSSAF indique un taux de 21,2 % pour les prestations de services commerciales et artisanales (BIC) et de 25,6 % pour les autres prestations de services (BNC). Ce taux s'applique aussi à la part que vous reversez. Le détail du calcul figure dans notre article sur les cotisations URSSAF de l'auto-entrepreneur.

Un plafond atteint plus vite, et la franchise de TVA aussi

Le plafond de la micro-entreprise pour les prestations de services est de 83 600 € de chiffre d'affaires annuel. Reversements compris. L'URSSAF précise qu'en cas de dépassement deux années consécutives, l'entrepreneur « bascule dans le régime fiscal du réel et sort du régime fiscal de la micro-entreprise ».

La franchise en base de TVA tombe plus tôt encore. Pour les prestations de services, impots.gouv.fr fixe le seuil à 37 500 €, avec un seuil majoré de 41 250 € au-delà duquel la franchise est perdue dès le jour du dépassement. Un intermédiaire qui reverse la moitié de ce qu'il encaisse franchit ces seuils avec une marge deux fois plus faible. Pour la mécanique, voyez notre guide de la TVA en auto-entrepreneur.

Un abattement forfaitaire sans rapport avec votre marge

Pour l'impôt sur le revenu, au régime micro-BNC comme au micro-BIC, le revenu imposable est le chiffre d'affaires après un abattement forfaitaire fixé par l'URSSAF à 34 % pour une activité libérale relevant des BNC et à 50 % pour une activité commerciale ou artisanale de services (BIC). Ce forfait est le même que vous reversiez 5 % ou 50 % de ce que vous encaissez. Si vous en reversez la moitié à des sous-traitants, l'abattement ne couvre plus vos charges réelles. Le versement libératoire, accessible sous condition de revenus, n'y change rien : il se calcule lui aussi sur le chiffre d'affaires encaissé.

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Mesurer votre part reversée en 10 minutes

Prenez vos douze derniers mois et faites deux totaux à partir de votre relevé bancaire professionnel.

Le premier : tout ce que vous avez encaissé de vos clients, hors TVA. C'est votre chiffre d'affaires déclaré. Le second : tout ce que vous avez reversé à des sous-traitants, freelances ou partenaires pour les missions de ces clients.

Divisez le second par le premier. Vous obtenez votre part reversée. À 10 %, l'effet reste marginal. À 40 ou 50 %, vos cotisations et votre impôt sont calculés sur un chiffre d'affaires près de deux fois supérieur à votre marge. Regardez aussi la tendance : une part reversée qui grimpe mois après mois pèse plus lourd qu'un pic ponctuel.

Trois façons d'en sortir

Ne facturer que votre part

Le client paie directement le prestataire, et vous ne facturez que votre propre travail ou votre commission. C'est la sortie la plus simple, si le client l'accepte et si la relation commerciale le permet. Elle suppose souvent un contrat tripartite ou deux factures distinctes.

Utiliser les débours quand les conditions sont réunies

Pour certains frais avancés au nom du client, sur facture établie à son nom et refacturés au centime près, le débours sort ces sommes de votre chiffre d'affaires. Il ne s'applique pas à une prestation de sous-traitance facturée à votre nom.

Passer en société

En société soumise à l'impôt sur les sociétés, ce que vous payez à vos sous-traitants est une charge déductible. C'est votre marge, et non votre chiffre d'affaires, qui supporte l'impôt, et vos cotisations dépendent de la rémunération que vous vous versez. En contrepartie, la société impose des obligations comptables plus lourdes, avec une comptabilité complète et des comptes annuels, et un coût de fonctionnement plus élevé. Ces contreparties sont pesées une à une dans notre article EURL ou micro-entreprise.

Exemple : la consultante qui reverse la moitié de son chiffre d'affaires

L'exemple suivant est fictif. Il illustre un calcul, pas une règle.

Sophie est consultante en micro-entreprise, dans une activité libérale relevant du taux de 25,6 % (autres prestations de services, BNC). Elle facture 6 000 € hors taxes par mois à ses clients et reverse la moitié, 3 000 €, à deux freelances qui réalisent une partie des missions.

Sur 12 moisMontant
Chiffre d'affaires encaissé et déclaré72 000 €
Reversé aux freelances36 000 €
Marge de Sophie36 000 €
Part reversée50 %
Cotisations sociales (25,6 % de 72 000 €)18 432 €
Les mêmes cotisations rapportées à sa marge51,2 %
Revenu imposable après abattement de 34 %47 520 €

Trois constats. Ses cotisations représentent plus de la moitié de sa marge, parce qu'elles portent aussi sur les 36 000 € qu'elle ne garde pas. Son revenu imposable, 47 520 €, dépasse de plus de 11 000 € ce qu'elle gagne effectivement. Enfin, à 72 000 €, elle a dépassé le seuil majoré de franchise de TVA et se rapproche du plafond de 83 600 €.

Si elle ne facturait que sa part, ses cotisations porteraient sur 36 000 €, soit 9 216 €. En société, les 36 000 € reversés deviendraient une charge déductible, et le calcul se ferait sur sa marge. Le bon choix dépend de sa rémunération, de ses autres charges et de son régime social : un calcul à faire valider avec un expert-comptable avant de trancher.

Quand passer en société : les signaux qui ne trompent pas

Aucun pourcentage magique ne déclenche la bascule. Quatre signaux, cumulés, doivent vous faire ouvrir le calcul :

  • une part reversée élevée et durable, et non un pic lié à une grosse mission ;
  • le plafond de 83 600 € en vue, surtout s'il risque d'être dépassé deux années de suite ;
  • la franchise de TVA déjà dépassée, ce qui retire à la micro une partie de sa simplicité ;
  • des clients qui préfèrent travailler avec une société, pour leurs achats ou leurs appels d'offres.

Si vous cochez plusieurs cases, comparez sur douze mois votre situation actuelle et celle d'une société, avec votre marge réelle. Pour le choix de la forme, notre article SASU ou EURL compare les deux options les plus courantes pour un dirigeant seul.

Préparer la bascule sans casser sa trésorerie

Le passage en société se prépare quelques mois à l'avance. Choisissez une date de début d'activité, idéalement en début de trimestre, pour simplifier votre dernière déclaration de chiffre d'affaires en micro. Prévenez vos clients et vos freelances : nouvelles coordonnées, nouveaux contrats, nouvelles factures.

Côté trésorerie, anticipez les premiers mois. La société doit constituer son capital, payer ses frais de création et ses premiers abonnements, alors que les premières factures clients ne seront encaissées qu'après leur échéance. Gardez aussi de côté les dernières cotisations de la micro-entreprise, qui tomberont après la fermeture.

Votre marge, pas votre chiffre d'affaires

En micro-entreprise, la sous-traitance gonfle votre chiffre d'affaires, vos cotisations et votre revenu imposable, sans rien ajouter à ce que vous gagnez. Mesurez votre part reversée sur douze mois, regardez si vous pouvez ne facturer que votre part et, si elle reste élevée et durable, faites le calcul d'un passage en société.

Pour créer votre société avec une équipe qui vous accompagne sur le choix du statut, les options fiscales et le régime social, obtenez une démo de la création Mandare.

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Plus d'informations

Un micro-entrepreneur peut-il déduire ce qu'il reverse à un sous-traitant ?
Non. En micro-entreprise, le chiffre d'affaires déclaré est la somme brute encaissée, hors TVA, sans déduction des charges. Ce que vous payez à un sous-traitant reste dans votre chiffre d'affaires, donc dans l'assiette de vos cotisations et de votre imposition. Seuls les débours et les rétrocessions d'honoraires, sous conditions strictes, peuvent en être exclus selon l'URSSAF. Pour déduire vos charges réelles, il faut sortir du régime micro, en optant pour le régime réel d'imposition ou en passant en société.
Qu'est-ce qu'un débours en micro-entreprise ?
C'est une avance de frais faite au nom et pour le compte de votre client, refacturée pour le montant exact engagé, sans marge ni forfait. La facture d'origine doit être au nom du client. Dans ce cas, la somme n'entre pas dans votre chiffre d'affaires. Une facture de sous-traitant établie à votre nom n'est pas un débours. Conservez ces justificatifs : l'URSSAF comme l'administration fiscale peuvent vous les demander en cas de contrôle.
Un apporteur d'affaires déclare-t-il le montant de l'affaire ou sa commission ?
S'il ne facture que sa commission, c'est elle qui constitue son chiffre d'affaires. Le problème apparaît quand l'intermédiaire encaisse la totalité de la vente puis reverse la part du prestataire : tout le montant encaissé devient son chiffre d'affaires. Son régime dépend de la nature de son activité, qui relève selon les cas des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux. Ce point se vérifie auprès de l'URSSAF avant de facturer.
Les sommes reversées comptent-elles dans le plafond de la micro-entreprise ?
Oui. Le plafond, 83 600 € de chiffre d'affaires annuel pour les prestations de services en 2026, s'apprécie sur le chiffre d'affaires encaissé sur l'année civile, reversements compris. Un intermédiaire qui reverse la moitié de ce qu'il encaisse atteint donc ce plafond avec une marge deux fois plus faible, et franchit plus tôt le seuil de TVA. Après deux années consécutives au-dessus, il bascule au régime réel d'imposition.
Quand passer en société quand on sous-traite beaucoup ?
Quand la part reversée de votre chiffre d'affaires est élevée et durable, que le plafond ou le seuil de TVA approche, ou que vos cotisations dépassent nettement ce que vous paieriez sur votre seule marge. Faites le calcul sur douze mois avec votre marge réelle, en intégrant les obligations comptables d'une société et l'effet sur l'imposition de votre foyer fiscal, puis faites-le valider avant de choisir entre EURL et SASU.
Le versement libératoire limite-t-il l'effet de la sous-traitance ?
Non. Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, réservé aux auto-entrepreneurs dont le revenu fiscal de référence reste sous un plafond, remplace le barème progressif par un pourcentage du chiffre d'affaires. Ce pourcentage porte donc aussi sur les sommes reversées à vos sous-traitants. Il peut alléger votre imposition selon la situation de votre foyer fiscal, mais il ne corrige pas l'écart entre chiffre d'affaires et marge. L'option se demande auprès de l'URSSAF.
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