Conditions Générales d'Utilisation

Introduction

Bienvenue sur l'espace Mandare. Afin de garantir une utilisation transparente, sécurisée et conforme à la législation en vigueur, nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Ce document a pour objectif de définir les règles d’accès, de fonctionnement et de responsabilité applicables à tout utilisateur, qu’il soit professionnel ou particulier. En naviguant sur l'espace, la plateforme ou en utilisant ses services, vous acceptez expressément les dispositions ci-après.

Définitions

Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

• Espace : l’ensemble du site internet Mandare.co, ses pages, fonctionnalités et services accessibles en ligne.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale, professionnel ou particulier, accédant à la plateforme ou utilisant ses services.
• Plateforme : l’espace personnel créé par l’utilisateur sur l'espace app.mandare.co, permettant d’accéder à certaines fonctionnalités.
• Services : l’ensemble des prestations proposées par Mandare.co via la plateforme, telles que décrites dans l'article "Description des services".
• Contenus : toutes informations, documents, textes, images, ou autres éléments diffusés via la plateforme par Mandare.co ou par les utilisateurs.
• Politique de confidentialité : document distinct précisant les modalités de collecte et de traitement des données personnelles.

Champ d’application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de l'espace Mandare et de la plateforme par tout utilisateur.

L’utilisation de l'espace et de la plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser l'espace ou la plateforme. Les CGU sont accessibles en permanence sur l'espace et la plateforme.

Accès à l'espace et à la plateforme

L'espace est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. L'accès à la plateforme requiert la création préalable d’un compte et/ou le paiement d’un abonnement, tel qu’indiqué sur l'espace.

Mandare met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un accès continu et sécurisé à la l'espace et à la plateforme, sans obligation de résultat. L’accès peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou force majeure, sans engagement de responsabilité de Mandare.

L’utilisateur est seul responsable de l’équipement (matériel, logiciels, connexion…) utilisé pour accéder à l'espace et à la plateforme.

Description des services

Les services proposés sur Mandare.co sont décrits de manière détaillée sur l'espace, dans la rubrique « Plans ». Avant toute utilisation, l’utilisateur est invité à consulter ces descriptions, qui comportent :

• les principales caractéristiques de chaque service,
• les conditions d’accès (gratuité, abonnement, limitation d’usage),
• la documentation d’aide ainsi que les modalités de l’assistance.

Mandare se réserve le droit de modifier, supprimer ou enrichir les services, sous réserve d’en informer préalablement l’utilisateur.

Création d'un compte utilisateur

L’accès aux fonctionnalités requiert la création préalable d’un compte via l’inscription sur la plateforme. Lors de cette inscription, l’utilisateur reconnaît :

• fournir des informations exactes, complètes et actualisées ;
• s’interdire d’usurper l’identité d’un tiers ou de créer plusieurs comptes pour un même usage ;
• conserver la confidentialité de ses identifiants et mot de passe ;
• signaler immédiatement à Mandare toute utilisation non autorisée de son compte.

La suppression du compte peut être demandée à tout moment via la rubrique « Mon Compte » ou en écrivant à : support@mandare.co. La suppression prend effet sous 30 jours, sauf obligations légales de conservation (archivage, respect de procédures judiciaires, etc.).

Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

• respecter les lois et règlements en vigueur ;
• utiliser la plateforme de façon respective et conforme aux CGU ;
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à l’intégrité de la plateforme ;
• ne pas diffuser de contenus illicites, frauduleux, diffamatoires, violents, discriminatoires ou contraires à l’ordre public ;
• ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des fonctionnalités ou comptes tiers.‍

Procédure de signalement : tout utilisateur peut signaler à Mandare un contenu ou un comportement illicite par courriel à support@mandare.co. Mandare pourra suspendre ou retirer tout contenu manifestement illicite dans les plus brefs délais, conformément à la loi.

Propriété intellectuelle

L'espace, sa structure, ses contenus (textes, images, graphismes, logos, marques, vidéos, logiciels, base de données, etc.) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et/ou toute règlementation applicable, et sont la propriété exclusive de Mandare.co ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

‍Contenus partagés : l’utilisateur demeure titulaire des droits sur les contenus qu’il publie. Il concède à Mandare, pendant la durée d’hébergement de ces contenus, une licence non exclusive et gratuite de reproduction, représentation, adaptation et diffusion, uniquement dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.

Toute notification d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle peut être faite à : support@mandare.co selon la procédure prévue à l’article 6.I.8 LCEN.

Données personnelles

Pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité.

Mandare.co s’engage à :

• collecter et traiter les données dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés ;
• informer l’utilisateur sur la base légale du traitement, les finalités, la durée de conservation, les éventuels transferts hors UE et les droits de l’utilisateur (accès, rectification, opposition, suppression, portabilité, limitation du traitement) ;
• recueillir le consentement explicite de l’utilisateur lorsque cela est requis (prospection, cookies non essentiels, etc.).

Toute demande relative à la protection des données peut être formulée par e-mail à l'adresse : dpo@mandare.co.

Responsabilités

Mandare met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité, l’intégrité et la disponibilité de l'espace, de la plateforme et des services.

Cependant, sauf disposition impérative de la loi, la responsabilité de Mandare ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée, et uniquement pour les dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect.

Mandare ne saurait être tenue responsable :

• d’une interruption de service due à une maintenance, une mise à jour, une force majeure ou fait d’un tiers ;
• de l’inadéquation du service aux besoins spécifiques de l’utilisateur ;
• des contenus générés ou publiés par les utilisateurs, dont ces derniers sont seuls responsables.

Aucune clause n’a pour effet de limiter la responsabilité de Mandare en cas de faute lourde, dol, décès, atteinte à l’intégrité physique, ou violation d’une obligation légale d’ordre public. Pour les consommateurs, les garanties légales de conformité et de sécurité restent applicables.

Suspension et résiliation

En cas de manquement grave ou répété d’un utilisateur aux présentes CGU, Mandare se réserve le droit :

• de suspendre immédiatement et sans préavis l’accès à la plateforme ou à certains services ;
• de résilier le compte après notification motivée adressée à l’utilisateur permettant, sauf urgence manifeste, la présentation d’observations dans un délai de 8 jours.

La suppression du compte entraîne l’effacement des données, à l’exception de celles strictement nécessaires à l’exécution des obligations légales. L’utilisateur peut également à tout moment demander la fermeture de son compte, selon les modalités définies à l’article « Création d'un compte utilisateur ».

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige et après échec d’une résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français du ressort du siège social de Mandare, sauf règles impératives plus favorables pour le consommateur (tribunal de son domicile).

Si l’utilisateur est un consommateur européen, il peut bénéficier des droits renforcés de sa législation nationale. Médiation : le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation préalablement à toute action en justice.

Dispositions finales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour nulles ou inapplicables, les autres conserveront leur pleine validité et portée. Mandare se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Mandare attache une importance particulière à la transparence contractuelle. À ce titre, toute modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation fera l’objet d’une nouvelle publication, assortie de la date de prise d’effet. Les versions antérieures des CGU sont archivées et peuvent être consultées sur simple demande adressée à support@mandare.co, afin de permettre à chaque utilisateur de connaître à tout moment les règles qui lui étaient applicables lors de l’utilisation passée de la plateforme.

Les utilisateurs seront informés par courrier électronique, notification sur la plateforme, ou affichage d’un bandeau lors de la connexion, au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur sauf urgence légale. L’utilisation continue de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions. Chaque modification est archivée et disponible sur demande.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), et pour signaler un contenu illicite ou un incident de sécurité, contactez : support@mandare.co.