La TVA lorsque l’on est auto entrepreneur est l’un des sujets les plus flous, et souvent les plus anxiogènes, pour les auto entrepreneurs, micro entrepreneurs et plus largement tous les travailleurs indépendants. Entre les seuils, la franchise, les cas de dépassement, les règles qui changent en cours d’année et les obligations de facturation, beaucoup découvrent la TVA… trop tard.
Résultat : erreurs, stress, régularisations, impact direct sur la trésorerie, voire redressement par l’administration fiscale.
Dans cet article, on va poser les bases, sans jargon inutile. L’objectif est simple : t’aider à comprendre quand la TVA s’applique, comment fonctionne le régime de la franchise, ce qu’il se passe en cas de dépassement des seuils, et comment piloter tout ça sereinement quand tu es en auto-entreprise ou en micro entreprise.
La TVA, c’est quoi concrètement pour un auto-entrepreneur ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect collecté par les entreprises pour le compte de l’État. Contrairement à l’impôt sur le revenu, elle ne dépend pas de ton bénéfice mais de ton chiffre d’affaires hors taxes.
En tant qu’auto entrepreneur, tu es par principe assujetti à la TVA, mais pas forcément redevable. Toute la nuance est là.
Assujetti ou redevable : une différence clé
- Assujetti : ton activité entre dans le champ de la TVA
- Redevable : tu dois facturer, collecter et reverser la TVA
Grâce au régime de la franchise en base, la majorité des micro entreprises ne facturent pas la TVA tant qu’elles respectent certains seuils de chiffre d’affaires.
Le régime de la franchise en base de TVA expliqué simplement
Le régime de la franchise est un dispositif prévu par le code général des impôts qui permet aux petites entreprises de ne pas facturer la TVA.
Tant que tu bénéficies de la franchise, la TVA est non applicable sur tes factures. Tu dois faire apparaître la mention obligatoire : TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
Qui peut bénéficier de la franchise de TVA ?
Le bénéfice du régime dépend :
- de ton activité exercée
- de ton chiffre d’affaires réalisé
- de l’année civile précédente
Sont concernés :
- les prestations de services
- les activités de vente
- les activités artisanales
- les professions libérales
- les activités relevant des BIC, micro BIC, BNC et micro BNC
Les seuils de TVA en auto entreprise
Les seuils de chiffre d’affaires sont centraux dans la gestion de la TVA auto entrepreneur.
Seuils principaux (franchise en base)
Ils varient selon la nature de l’activité :
- Prestations de services et professions libérales : seuil principal autour de 37 500 €
- Vente de marchandises, achat revente, livraisons de biens, fourniture de logement : seuil principal autour de 85 000 €
Ces plafonds correspondent au seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour conserver la franchise de TVA.
Seuil de tolérance et période de tolérance
Il existe un double seuil :
- un seuil normal
- un seuil de tolérance
Tant que ton chiffre d’affaires est supérieur au seuil normal mais reste sous le seuil de tolérance, tu conserves temporairement le régime de la franchise.
Cette période de tolérance est souvent mal comprise, alors qu’elle change tout en pratique.
Dépassement du seuil de TVA : que se passe-t-il vraiment ?
Le dépassement du seuil est le moment charnière.
Cas n°1 : dépassement sans franchir le seuil de tolérance
- Tu restes sous le régime de la franchise
- La TVA non applicable continue
- Attention toutefois aux années consécutives
Si le seuil est dépassé deux années consécutives, la sortie du régime est automatique.
Cas n°2 : dépassement du seuil de tolérance
C’est à cet instant que tout change.
Tu deviens redevable de la TVA dès le premier jour du mois au cours duquel le franchissement est constaté.
Conséquences immédiates :
- obligation de facturer la TVA
- application du taux de TVA
- déclaration de TVA
- paiement de la TVA à l’État
Facturation : comment facturer la TVA quand on passe le seuil ?
À partir du moment où la TVA s’applique, tes factures émises doivent obligatoirement mentionner :
- le montant hors taxes
- le taux de TVA
- le montant de la TVA collectée
- le TTC
- ton numéro de TVA
Sans cela, tu t’exposes à des sanctions de l’administration fiscale.
C’est souvent à ce moment-là que beaucoup d’auto entrepreneurs se rendent compte qu’ils n’ont pas anticipé l’impact sur leurs prix, leur imposition, et leur trésorerie.
TVA collectée, TVA déductible : comment ça fonctionne ?
Une fois sorti du régime de la franchise, la mécanique est simple :
- tu collectes la TVA sur tes ventes
- tu peux déduire la TVA déductible sur certaines dépenses professionnelles
- tu reverses la différence
Quelles dépenses ouvrent droit à déduction ?
La déduction est possible sur :
- certains achats
- certaines prestations
- certaines immobilisations
- des dépenses strictement professionnelles
Attention : toutes les dépenses ne sont pas déductibles, et certaines activités sont réglementées.
Déclaration de TVA : CA3, mensuelle ou trimestrielle
Une fois soumis au régime, tu dois effectuer une déclaration de TVA.
Selon ton régime d’imposition, tu peux être :
- en déclaration mensuelle
- en déclaration trimestrielle
- sous régime réel simplifié avec acomptes
La déclaration se fait auprès du service des impôts via l’espace impôts des entreprises.
Régime réel simplifié ou réel normal : lequel s’applique ?
En sortie de franchise de TVA, tu bascules :
- soit en régime réel simplifié
- soit en régime réel normal
Le régime réel simplifié prévoit :
- des acomptes semestriels
- une déclaration annuelle
Le régime réel normal implique :
- une déclaration mensuelle ou trimestrielle
- un suivi beaucoup plus fin
Le choix dépend :
- du chiffre d’affaires global
- de la structure de tes charges
- de ta capacité à suivre la TVA collectée et déductible
TVA et première année d’activité
La première année est un cas particulier.
Les seuils de chiffre d’affaires sont calculés au prorata temporis, en fonction de la date de création d’entreprise.
C’est un point critique, car beaucoup de micro entrepreneurs dépassent un seuil sans s’en rendre compte, simplement parce que le plafond est ajusté.
Anticiper la TVA : l’erreur la plus coûteuse des indépendants
Le vrai problème de la TVA auto entrepreneur, ce n’est pas la TVA elle-même.
C’est le manque d’anticipation.
Les erreurs les plus fréquentes :
- ne pas suivre son chiffre d’affaires hors taxes
- ne pas anticiper un dépassement des plafonds
- continuer à facturer hors taxe après le passage du seuil
- ne pas provisionner la TVA à reverser
C’est exactement là que des outils comme Mandare prennent tout leur sens.
Comment Mandare aide les auto entrepreneurs avec la TVA
Avec Mandare, l’objectif est simple : éviter les mauvaises surprises.
Concrètement, Mandare permet :
- un suivi en temps réel du chiffre d’affaires réalisé
- des alertes avant le dépassement des seuils
- une vision claire du montant de la TVA collectée
- une anticipation de l’impact sur la trésorerie
- une préparation propre de la déclaration de TVA
Plutôt que de découvrir ton obligation TVA après coup, tu peux piloter ton activité en amont, et décider sereinement :
- d’augmenter tes prix
- de changer de régime fiscal
- de passer sur une autre forme juridique (EURL, SASU…
TVA auto entrepreneur et trésorerie : un impact souvent sous-estimé
Quand un auto entrepreneur devient redevable de la taxe sur la valeur ajoutée, l’impact n’est pas uniquement administratif. Il est avant tout financier. La TVA collectée n’est jamais un revenu, mais une somme encaissée pour le compte de l’administration fiscale. Sans suivi précis, elle peut être confondue avec de la trésorerie disponible, ce qui fausse totalement la lecture du chiffre d’affaires réalisé.
C’est encore plus vrai pour les prestations de services, les professions libérales ou les activités relevant des BNC et micro BNC, où les marges sont parfois serrées.
Un dépassement du seuil mal anticipé peut entraîner un effet de ciseau : des factures émises hors taxes alors que la TVA s’applique, puis une régularisation à payer sur des montants déjà encaissés.
Dans ces situations, la question n’est plus seulement fiscale, mais directement liée à la gestion de trésorerie, aux charges sociales, et à la capacité de l’entrepreneur individuel à absorber le montant de la TVA à reverser.
TVA, URSSAF et cohérence globale du pilotage
Un autre point souvent oublié concerne la cohérence entre la TVA, l’URSSAF et le régime micro social. Le chiffre d’affaires hors taxes sert de base pour la TVA, mais le chiffre d’affaires encaissé reste la référence pour les cotisations sociales.
Cette différence de base peut créer de la confusion si les flux ne sont pas clairement identifiés.
C’est précisément dans ces phases de franchissement de seuil, de passage au régime réel, ou de sortie du régime de la franchise, que disposer d’un suivi clair, structuré et en temps réel devient indispensable pour éviter les erreurs déclaratives et les décisions subies.
TVA, régime micro et évolution du statut
À un certain niveau de chiffre d’affaires, la question n’est plus seulement la TVA, mais le statut juridique.
Quand les seuils sont régulièrement dépassés :
- la micro entreprise atteint ses limites
- la gestion de la TVA devient plus lourde
- l’optimisation fiscale devient stratégique
Beaucoup d’entrepreneurs individuels finissent par envisager :
- une EURL
- une SASU
- un régime réel d’imposition
Là encore, tout est une question d’anticipation.
Faut-il se faire accompagner par un expert-comptable ?
La TVA est un sujet à fort risque.
Un expert comptable permet :
- d’éviter les erreurs déclaratives
- de sécuriser les déclarations
- de gérer les régularisations
- de choisir le bon régime d’imposition
Chez Mandare, l’idée n’est pas de remplacer l’expertise, mais de la rendre exploitable, lisible et actionnable au quotidien.
La TVA en micro-entreprise n’est pas un problème… si elle est anticipée
La TVA auto entrepreneur devient un problème uniquement quand elle est subie.
En comprenant :
- les seuils
- le régime de la franchise
- les règles de dépassement
- les obligations de facturation
- les mécanismes de TVA collectée et déductible
Tu reprends le contrôle de ton activité.
Avec les bons outils, les bons indicateurs et un minimum d’anticipation, la TVA devient un simple paramètre de gestion, pas une source de stress.
Et c’est exactement dans cette logique que s’inscrit Mandare : aider les indépendants à piloter leur business, pas à courir après les obligations.
Plus d'informations
